J.O. 122 du 27 mai 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 janvier 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
NOR : FPPA0610023A
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique en date du 31 janvier 2006, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
M. Fred Vielet.